L'actualité sur les technologies avancées

17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

22.07.2026 09:41

Altij intervient lors du LBO secondaire de Lauralu

Les équipes Corporate / M&A, Fiscal, Social / RH, Propriété Intellectuelle, Immobilier et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

30.06.2026 11:48

Donation-partage : la meilleure stratégie pour éviter les conflits entre héritiers ?

La succession est souvent perçue comme un moment de transmission. Elle est pourtant aussi, parfois,...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique

29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

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Sud de France, la saga de l’été… >

< Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?

21.07.2023 15:37 Il y a: 3 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

Les aides financières de l’INPI : préfinancement des prestations PI

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches

À la rentrée, profitez du Pass PI ! Cette aide de l’INPI permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien leur permettant de financer des prestations variées.

En savoir plus sur ce dispositif

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Si vous avez des questions, contactez l’équipe du Pôle IP.

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