< Bailleur : Ne tardez pas à procéder à la régularisation des charges de votre locataire
22.11.2012 15:26 Il y a: 14 yrs
Categorie: Droit des sociétés
Auteur : Me Patrick Nadrault, Avocat à Toulouse - Corporate
Et pourquoi pas une SCOP…
La Société Coopérative de Production peut, dans certains cas, représenter la solution à un ensemble de questions :
La Société Coopérative de Production peut, dans certains cas, représenter la solution à un ensemble de questions :
- participation des salariés au développement de leur outil de travail,
- appui du réseau national et régional des Scop en matière financière, juridique et dans le cadre de la formation,
- accès à des moyens de financement spécifiques,
- avantages fiscaux,
- etc…
Bien entendu, la notion de capitalisation est, dans ce cas, reléguée au second plan pour être supplantée par une notion de pérennisation de l’outil de travail à travers une implication accrue et un intéressement des salariés.
La réalisation de profits est nécessaire comme dans toute autre société, mais s’accompagne d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et au projet d’entreprise.
Juridiquement la Scop peut prendre la forme de SA ou de SARL.
Les Scop peuvent :
- obtenir des prêts participatifs spécifiques,
- bénéficier de l’intervention au capital du réseau des Scop en titres participatifs et obligations convertibles,
- bénéficier de la garantie du réseau sur les prêts moyens termes, le financement du BFR ou les crédits baux,
- accéder à un réseau d’accompagnement en capital de l’économie solidaire,
- etc…
Les Scop sont exonérées de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle et les sommes bloquées dans le cadre d’un accord de participations permettent de diminuer l’assiette de l’impôt sur les bénéfices.
Autant d’avantages et d’intérêts à analyser, à fortiori, en période de crise.
