FR EN

L'actualité sur les technologies avancées

17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:35

Procédure simplifiée : 23 nouvelles sanctions de la CNIL depuis janvier 2026

Dans un bilan publié le 6 juillet 2026, la CNIL indique avoir prononcé, depuis janvier 2026, 23...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:29

IA générative : le CEPD encadre l'anonymisation et le moissonnage de données

Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:13

NIS2 : la transposition française tarde, mais l'anticipation s'impose

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice européenne...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.07.2026 09:02

Cyber Resilience Act : êtes-vous concerné par l’écheance du 11 septembre 2026 ?

Le règlement européen Cyber Resilience Act (CRA) vise à renforcer la cybersécurité des produits...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
27.07.2026 20:54

Publication du Digital Omnibus : quelles conséquences pour votre projet d'IA ?

Le Règlement (UE) 2026/1744 aussi appelé « Digital Omnibus » a été publié au Journal officiel de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
29.06.2026 12:06

Pixels de suivi dans vos mails : assurez votre conformité avant le 14 juillet 2026

La CNIL vient de fixer le cadre applicable à l'utilisation des pixels de suivi intégrés dans les...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< VOUS ÊTES UNE PME / TPE ? DÉCOUVREZ LES AIDES EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AUXQUELLES VOUS POUVEZ AVOIR DROIT !
07.07.2022 10:15 Il y a: 4 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

VALORISER VOS MARQUES AVEC LE NFT


Comment adapter vos marques à l’heure du NFT et du Métavers ?

Avec un marché représentant en 2021 près de 18 millions de dollars[1], le NFT a su se sécuriser une place non négligeable dans le e-commerce et dans la nouvelle économie virtuelle. De la même manière, l’univers virtuel du Métavers s’inscrit lui aussi dans les nouveaux usages et pourrait représenter d’ici 2030 près de 5 000 milliards de dollars[2], bouleversant lui aussi l’écosystème actuel. Il est aujourd’hui essentiel que vous ne manquiez pas le train du changement et que vous adaptiez votre activité au monde à venir et cela passe aussi par vos marques, actifs immatériels de valorisation de votre entreprise.

 

Pourquoi créer un NFT et le déposer à titre de marque ? Quels sont les intérêts pour votre activité ?

 

  • S’adapter au nouveau marché et s’assurer une place concurrentielle 

Afin de ne pas vous laisser dépasser par vos concurrents et vous assurer de prospérer dans l’univers virtuel, il est désormais fondamental de réfléchir à l’implantation « digitale » de votre activité, et cela commence par vos dépôts de marques, devant couvrir des produits et des services afférents à des objets virtuels et prestations numériques.

De nombreuses entreprises de tous secteurs se sont déjà lancées sur le marché du NFT et du Métavers, s’assurant une position dominante dans l’économie digitale. Déposer des marques est, pour vous, une manière de reprendre la main sur les habitudes de consommations de vos clients et de rattraper votre place auprès des grands groupes[3].

 

  • Une garantie d’authenticité auprès de vos consommateurs 

Dans l’univers virtuel, le NFT devient l’actif lui-même. Codé et représenté dans la blockchain, le NFT permet d’émettre un certificat d’authenticité unique, qui dans le domaine juridique s’apparente à un certificat de propriété d’un objet numérique dans le marché économique virtuel[4].

Dans ce cadre, le NFT regroupe toutes les informations techniques et pratiques entourant le service après-vente du produit, notamment la garantie, la référence produit, le lieu d’achat, l’adresse IP de l’acheteur sous un média sécurisé et protégé, ce qui constitue un avantage important auprès de vos consommateurs. 

Avec le NFT, un lien permanent est établi entre le réel et le virtuel, créant une opportunité inestimable pour la marque qui restera ancrée dans l’esprit et dans le patrimoine du consommateur. De part ses caractéristiques, il permettra de garantir l’authenticité, la qualité, l’origine du produit visé par la marque, permettant au consommateur de vous identifier en tant qu’acteur économique individualisé et ainsi vous différencier de vos concurrents[5].

 

  • Un outil de communication et de publicité 

Se positionner dans le Métavers et vendre des actifs numériques directement rattachés à vos marques permettra à vos consommateurs de bénéficier d’une expérience client qui dépasse le simple moment de l’achat d’un produit pour le transformer en évènement à part entière, vous assurant une fidélisation de la clientèle.

En droit des marques, l’aspect créatif y est tout aussi important, et on y voit l’opportunité de constituer un média de publicité et de communication puissant. Ce vecteur de visibilité de votre activité est un élément qu’il ne faut pas négliger ! Les plateformes de communication[6] et les réseaux sociaux[7] sont des langages qu’il est aujourd’hui essentiel de comprendre, et vous permettent d’étendre le public cible, diversifiant vos revenus.

 

  • Sécuriser vos actifs 

Le fonctionnement technologique du NFT lui permet de garantir son authenticité et d’identifier un objet de propriété intellectuelle à part entière (droit des marques ou encore droit d’auteur), vous permettant notamment de sécuriser la commercialisation de vos produits et de vos actifs immatériels.

 Grâce à la traçabilité intrinsèque du NFT sur la blockchain, tout émetteur ou vendeur de ce bien virtuel peut être identifié, et toute transaction documentée. En ce sens, toute mise en vente de NFT reproduisant une de vos marques ou une de vos œuvres antérieures sans votre autorisation constitue une contrefaçon[8] qui pourrait être retracée jusqu’à l’émetteur d’origine et permettre d’engager sa responsabilité.

 

 

Les experts du pôle Propriété intellectuelle d’ALTIJ Avocats se tiennent à votre disposition et vous accompagnent dans la réalisation de vos projets virtuels afin de vous assister dans vos démarches pour accroître la valorisation de vos droits et actifs, moteur de votre développement économique et réputationnel.

 


[1]GUILLAUME HUAULT-DUPUY. CRYPTOTOAST, Le marché des NFT a connu une croissance de 21 350% en 2021-Que retenir de cette année de tous les records ? [en ligne]. Disponible sur : https://cryptoast.fr/marche-nfts-croissance-2021-annee-records/ (consulté le 06/07/2022).  

[2]ESTELLE RAFFIN. BDM, Le marché du Métaverse en 2030 : chiffres clés et secteurs gagnants [en ligne]. Disponible sur : https://www.blogdumoderateur.com/marche-metaverse-2030-chiffres-cles/ (consulté le 06/07/2022).

[3]JAMAL EL KHAIAT. YOOMWEB, Les marques de luxes gagnent déjà des millions dans le métavers [en ligne]. Disponible sur : https://yoomweb.com/blogue/digital-marketing/les-marques-de-luxe-gagnent-deja-des-millions-dans-le-metaverse.html (consulté le 06/07/2022).

[4]STEFAN NAUMANN. LA TRIBUNE, Protéger sa marque à l’heure des NFT et du Métavers [en ligne]. Disponible sur : https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/proteger-sa-marque-a-l-heure-des-nft-et-du-metaverse-916901.html (consulté le 06/07/2022).

[5]LILA MEGHRAOUA. L’ADN, Au-delà de la hype, pour une marque, à quoi peut bien servir un NFT ? [en ligne]. Disponible sur :   https://www.ladn.eu/entreprises-innovantes/marques-3-raisons-de-le-lancer-dans-les-nfts/ (consulté le 06/07/2022).

[6]Notamment la plateforme DISCORD. Site de Discord [en ligne]. Disponible sur : https://discord.com/ (consulté le 06/07/2022).

[7]PEGGY BARON. L’ADN, Après Twitter, c’est à Instagram de s’ouvrir aux NFT [en ligne]. Disponible sur : https://www.ladn.eu/actualite/instagram-integration-nft/ (consulté le 06/07/2022).

[8]Le Code de la propriété intellectuelle en son article L.713-2 prévoit que : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1°D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2°D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. »