Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
L'équipe Private Equity et fiscale d’Altij ont eu le privilège d’accompagner le pool d’investisseurs financiers regroupant le groupe Crédit Agricole via ses entités Grand Sud Ouest Capital, SOFILARO et IDIA Capital Investissement, ainsi que BNP Paribas Développement et Multicroissance-Société de Capital Investissement de la Banque Populaire Occitane, dans le cadre de leur investissement dans le groupe Recaero.
Recaero est un acteur de premier plan dans la fabrication de pièces de rechange, de sous-ensembles et de kits de modification en métal et en matériaux composites pour l’industrie aérospatiale, avec des sites de production en France et en Inde.
L’équipe d’Altij, composée de Sylvain Favier, Nicholas Cullen, Matthieu Rouve et Aymeric Defossé est intervenue dans le cadre des due diligences et de la structuration juridique et fiscale de l’opération.