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Cours de Me Charruyer sur le thème « les outils de la conformité à disposition des responsables de...




Le cabinet ALTIJ a assisté le Groupe North Ways

Opération de LBO et de structuration du management package.

Auteur :Conseil Management F.T.P : Sylvain Favier – Avocat Associé


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Politique de protection des données à caractère personnel

1. Nos engagements

Altij s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont il est amené à traiter les données à caractère personnel.

Conscients de cet engagement, Altij a adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données, notamment par le respect des principes de Privacy by design et Privacy by default (protection de la vie privée dès la conception et par défaut).

L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

2. Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société d’avocats ALTIJ, Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), au capital de 622 460 €, immatriculée sous le numéro 442 744 850 au RCS de TOULOUSE, dont le siège social est sis 40, rue du Japon à TOULOUSE (31400) et dont l'établissement secondaire est situé au 26, rue du Temple à BORDEAUX (33000) (ci-après désigné « ALTIJ »). 

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact du site ou via l’adresse mail suivante : contact(at)altij.com.

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos clients, de notre personnel, de nos fournisseurs, des visiteurs de notre site internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), toute information utile pour la bonne gestion de votre dossier juridique ou judiciaire, et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. ALTIJ privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous : 

 

Activité

Finalité

Base juridique

Revue de vos demandes d’information : 

Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance pour la première fois de votre intérêt pour nos services.

La gestion des demandes de contact que nous recevons.

Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous.

Gestion des dossiers de nos clients : 

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients, mais aussi celles de leurs adversaires.

La gestion opérationnelles et administrative des dossiers de nos clients.

Notre intérêt légitime à traiter nos dossiers.

En cas de signature d’un contrat, la nécessité contractuelle de traiter vos données personnelles.

Activités de veille juridique :

Nous proposons à nos clients existants et à toute personne s’inscrivant à notre veille de les informer sur l’actualité juridique et sur l’actualité du cabinet.

L’information juridique de nos clients et des personnes intéressées. 

Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients existants et des prospects en lien avec leurs activités professionnelles.

Le consentement des personnes non clientes.

Gestion de candidatures :

Nous traitons des données de personnes ayant postulé pour un emploi au sein de notre société d’avocats.

La gestion des candidatures.

Le consentement des candidats.

Ventes et acquisitions d’entreprises :

En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre entreprise, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation.

L’évaluation de la société.

Intérêts légitimes d’Altij, de ses actionnaires et des investisseurs tiers de mener des procédures de due diligence.

Cookies :

Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l'appareil afin d'optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. D'autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien.

Optimisation de notre site internet.

Le consentement des personnes navigant sur notre site le cas échéant.

L’intérêt légitime d’Altij en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Obligations légales :

Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou de défendre nos droits en justice.

 

Nous conformer à nos obligations légales et nous défendre en justice.

 

Obligation légale.

L’intérêt légitime d’Altij à se défendre en justice.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous les communiquerons à nos fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, à savoir la société TOTEM NUMERIQUE, dont nous exigeons des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.

En dehors de ce cadre, ALTIJ s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers. Néanmoins, ALTIJ pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après : 

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
  • si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de ALTIJ ;
  • en cas de restructuration ou cession du cabinet ALTIJ.

6. Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

  • Le droit de nous demander :
    • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
    • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
    • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
    • une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Altij (« droit d’opposition ») ; 
  • Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Cabinet ALTIJ, 40 rue du Japon, 31400, Toulouse, ou à l’adresse email : contact(at)altij.com.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ALTIJ se réserve le droit, soit :

  • d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
  • de refuser de donner suite à ces demandes.

Etant précisé qu’il incombe à ALTIJ de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. 

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, ALTIJ se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée. Tout envoi de document supplémentaire se fera alors via le Cloud sécurisé mis en place par ALTIJ, via le lien suivant, permettant le dépôt de fichiers : Cloud Altij.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8. Où sont traitées vos données personnelles ?

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France. Nous disposons de notre propre système de Cloud, hébergé en interne.

9. Sécurité de vos informations

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.

Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Politique de Cookies », présent également en bas de page du site.