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Conférence sur la protection des données

"Le nouveau Règlement Général de la Protection des Données : Mettez-vous en conformité !", le 27...




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Politique de protection des données à caractère personnel

Section 1 : Déclarations générales

1. Préambule

ALTIJ s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont il est amené à traiter les données à caractère personnel.

Conscient de cet engagement, ALTIJ a adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données et de respecter le principe de la « Data protection by design and by default » (protection des données dès la conception et par défaut).

L’objectif de cette Politique de protection des données à caractère personnel est de vous informer sur nos engagements et vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

2. Sécurité du traitement

ALTIJ veille à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.

3. Données traitées

ALTIJ privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

4. Finalités

ALTIJ veille à assurer que les finalités de ses traitements de vos données personnelles soient déterminées, explicites et légitimes.

Si nous souhaitons procéder à un traitement ultérieur de vos données pour une finalité nouvelle, nous vous en informerons au préalable.

5. Bases légales des traitements

ALTIJ veille à assurer ce que ses traitements de vos données à caractère personnel soient licites. Dans cet objectif, nous veillons à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes du cabinet ALTIJ.

Par exemple, en ce qui concerne les inscriptions à nos veilles et alertes juridiques, nous recueillons auprès de nos lecteurs leur consentement à l’utilisation de leurs données à caractère personnel, en l’espèce leurs adresses emails, aux fins de la gestion de ce service.

En ce qui concerne nos clients, nous vous rappelons qu’ALTIJ a des obligations professionnelles de conscience et de diligence par rapport à ceux-ci. Par conséquent, le traitement par ALTIJ de leurs données à caractère personnel relève de l’intérêt légitime du cabinet, dans la mesure où il est nécessaire afin de remplir et de tracer notre respect de ces obligations. Dans ce cadre, il sera parfois nécessaire de prendre contact avec nos clients afin de les tenir informés de développements légaux les concernant, par le biais de veilles et d’alertes juridiques, sans recueillir leur consentement au préalable. 

6. Durées de conservation

ALTIJ ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

7. Responsable

Le responsable du traitement de vos données est le cabinet ALTIJ SELAS.

8. Destinataires et sous-traitants

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous les communiquerons à nos fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, à savoir la société TOTEM NUMERIQUE, dont nous exigeons des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.

En dehors de ce cadre, ALTIJ s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers. Néanmoins, ALTIJ pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
  • si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de ALTIJ ;
  • en cas de restructuration ou cession du cabinet ALTIJ.

9. Vos droits

Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par ALTIJ comprennent notamment :

  1. Le droit de demander au cabinet ALTIJ :
    1. l’accès à vos données à caractère personnel ;
    2. la rectification de vos données à caractère personnel ;
    3. l’effacement de vos données à caractère personnel ;
    4. une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  2. Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par ALTIJ ;
  3. Le droit à la portabilité de vos données (vous pouvez demander vos données dans un format portable) ;
  4. Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
  5. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) où, le cas échéant, d’une autre autorité nationale de la protection des données de l’Union européenne.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Cabinet ALTIJ, 40 rue du Japon, 31400, Toulouse, ou à l’adresse email contact(at)altij.com

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ALTIJ se réserve le droit, soit :

  • d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
  • de refuser de donner suite à ces demandes.

Etant précisé qu’il incombe à ALTIJ de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité d’un utilisateur, ALTIJ se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée. 

10. Registre des traitements

ALTIJ tient un registre des activités de traitement qu’il effectue.

11. Absence d’obligation règlementaire ou contractuelle

De manière générale, la fourniture de vos données au cabinet ALTIJ n’est requise ni par la loi, ni par un contrat, et ne conditionne pas la conclusion d’un contrat.

Si dans des circonstances particulières une exigence règlementaire ou contractuelle de fourniture de données survenait, ALTIJ vous en informerait.

 

 

12. Transferts vers des pays tiers

ALTIJ ne transmet pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen. 

Si dans des circonstances particulières un tel transfert est envisagé, ALTIJ vous en informera afin de mettre en place, en collaboration avec vous, un encadrement légal et technique approprié.

13. Profilage

ALTIJ ne prend pas de décisions automatisées, y compris un profilage, sur la base de vos données à caractère personnel. 

14. Développements légaux

La présente Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

15. Déclaration CNIL

En tant que responsable de traitement, ALTIJ a dûment déclaré le traitement automatisé de ses fichiers clients et prospects auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1784652. 

16. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Cabinet ALTIJ, 40 rue du Japon, 31400, Toulouse, ou à l’adresse email contact@altij.com

Section 2 : Site internet et veille juridique

1. Engagements

ALTIJ s’engage à respecter la vie privée de chaque personne qui consulte et visite le Site Internet. A ce titre, ALTIJ s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact. C’est dans ce cadre que ALTIJ garantit aux utilisateurs du Site Internet les engagements suivants :

  1. Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont collectées de manière licite, loyale et transparente, à savoir via le formulaire de contact et/ou d’éventuels futurs échanges avec l’utilisateur concerné ;
  2. Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont traitées pour des finalités suivantes :
    1. La gestion des demandes de contact ;
    2. La constitution éventuelle du dossier judiciaire et/ou juridique de l’utilisateur concerné ;
    3. La gestion des inscriptions à nos veilles et alertes juridiques ;
    4. La gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ; et
    5. La gestion des candidatures. 
    6. En ce qui concerne les destinataires, veuillez consulter la section 8 des Déclarations générales ci-dessous.
  3. Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités listées à la section 1.1 ci-dessus ; 
  4. Les données à caractère personnel qui sont communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription ;
  5. Chaque utilisateur du Site Internet bénéficie des droits énumérés à la section 9 des Déclarations générales ci-dessus en ce qui concerne ses données à caractère personnel communiquées à ALTIJ sur le Site Internet ; 
  6. De manière générale, les engagements dans les Déclarations générales ci-dessus concernant, en particulier, la sécurité du traitement et la « Data protection by design and by default », s’appliquent aux données à caractère personnel communiquées à ALTIJ sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact ;
  7. Toutes les informations collectées sur le Site Internet de ALTIJ ne le sont qu’à des fins d’information et de communication externe. Dans le respect du secret professionnel, toutes les informations collectées sur le Site Internet de ALTIJ ne sont qu’à destination unique de l’avocat et de son personnel habilité.

2. Collecte

A l’exception des données personnelles collectées via l’utilisation de traceurs (cookies), toutes les données personnelles collectées sur le Site Internet ont été obtenues directement auprès de l’utilisateur, étant précisé que, dans un tel cas, son consentement au traitement desdites données est recueilli de manière expresse et préalable lors du renseignement du formulaire de contact.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site Internet, ALTIJ indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 

Lors du renseignement du formulaire de contact du Site Internet, l’utilisateur renseigne directement des données à caractère personnel, pour lesquelles il autorise expressément la collecte et le traitement en cochant la case suivante :

Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales d’utilisation et la Politique de protection des données à caractère personnel. A ce titre, j’accepte que l’ensemble des données ainsi renseignées, y compris mes données personnelles, soient collectées et traitées par ALTIJ aux fins de la gestion de ma demande de contact, et le cas échéant, la constitution éventuelle de mon dossier judiciaire et/ou juridique, la gestion de mon inscription aux veilles et alertes juridiques du Cabinet ALTIJ, la gestion de mon inscription aux évènements organisés par le cabinet ALTIJ et/ou la gestion de ma candidature.

3. Veille juridique

A tout moment, l’utilisateur pourra refuser de recevoir les informations juridiques de la part de ALTIJ en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter ou en formulant une demande par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone. 

4. Cookies

Pour des informations concernant notre utilisation de cookies, veuillez lire notre Politique de cookies

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