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Droit Fiscal

 

 

Fiscalité des sociétés

 

Afin d’aider au mieux nos clients personnes morales dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :

  • Audit des risques fiscaux internes et de la conformité des sous-traitants
  • Audit de vos outils fiscaux informatiques
  • Audit d’acquisition et VDD
  • Gestion fiscale des flux intragroupe et prix de transfert Gestion fiscale des déficits fiscaux
  • Gestion des problématiques de sous-capitalisation
  • Enjeux douaniers de vos opérations (tarifs applicables, valeur en douane)
  • Fiscalité R&D (propriété intellectuelle et industrielle, CIR, CII…)
  • Audit de conformité (directive hybride, DAC6…)
  • Actionnariat salarié
  • TVA nationale et communautaire

Équipe

Actualités

29.10.2024

Rapprochement stratégique entre DISTRAL et le Groupe JANNEAU

Avec une équipe menée par Sylvain Favier, Altij & Oratio Avocats a accompagné les dirigeants actionnaires du Groupe DISTRAL, un acteur majeur de la menuiserie aluminium, dans leur rapprochement stratégique avec le Groupe...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

08.10.2024

La réforme du quasi-usufruit : Nouvelles perspectives fiscales (Bofip 26/09/2024)

Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.07.2024

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur l’avenir de certains dispositifs fiscaux de faveur, notamment le dispositif Dutreil ou encore le prélèvement forfaitaire unique (PFU)....[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

03.05.2024

Biotech : Allozymes lève 15 millions de dollars dans le cadre d'un financement de série A

Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de développement enzymatique, sur les aspects français de son tour de table de série A.[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

10.04.2024

L’expertise d’Altij au service Edenis pour la reprise des EHPAD Medicharme

40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

10.01.2024

Recif Technologies rejoint le groupe Accuron Technologies

Cession du Groupe Recif : Altij conseille l’actionnaire dirigeant aux cotés des fonds Yotta Capital Partners et SofiOuest[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

07.11.2023

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel possible tout en assurant une sécurité juridique ? Pensez à l’avocat pour vos transactions immobilières ![details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique

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