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Droit Fiscal

 

 

Fiscalité des sociétés

 

Afin d’aider au mieux nos clients personnes morales dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :

  • Audit des risques fiscaux internes et de la conformité des sous-traitants
  • Audit de vos outils fiscaux informatiques
  • Audit d’acquisition et VDD
  • Gestion fiscale des flux intragroupe et prix de transfert Gestion fiscale des déficits fiscaux
  • Gestion des problématiques de sous-capitalisation
  • Enjeux douaniers de vos opérations (tarifs applicables, valeur en douane)
  • Fiscalité R&D (propriété intellectuelle et industrielle, CIR, CII…)
  • Audit de conformité (directive hybride, DAC6…)
  • Actionnariat salarié
  • TVA nationale et communautaire

Équipe

Actualités

21.04.2022

DÉTERMINATION ET GARANTIE DU PRIX DE CESSION DES TITRES : CLAUSE D’AJUSTEMENT DU PRIX ET CLAUSE DE LOCKED BOX

Retrouvez cet article sur Village-justice.com   Dans les opérations d’acquisition de sociétés et de croissance externe, les aspects financiers, et notamment la question du prix de cession des titres, constituent ce qui...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

10.12.2021

Levée de fonds : les avocats d'ALTIJ ont accompagné iXO Private Equity dans le LBO de EP2C ENERGY

Les avocats d'ALTIJ ont assisté le fonds d'investissement iXO Private Equity dans le cadre d’un LBO minoritaire au sein du groupe EP2C ENERGY, spécialisé dans l’assistance technique dans le domaine de l’énergie (Oil &...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

09.11.2021

M&A : cession de l'INSTITUT DES MEDIAS AVANCES (IMAAT)

Les avocats M&A d'ALTIJ ont accompagné les actionnaires dans le cadre de la cession de l’IMAAT, l’Institut des Médias avancés, des Arts et des Technologies, une école dédiée aux métiers de l’audiovisuel implantée à...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

14.10.2021

Levée de fonds : les avocats d'ALTIj ont accompagné les actionnaires du groupe RECIF dans leur LBO secondaire

Les avocats d'ALTIJ ont assisté les actionnaires du Groupe dans le LBO secondaire sous l'impulsion du fonds d'investissement YOTTA CAPITAL PARTNERS.  RECIF TECHNOLOGIES est un groupe d'envergure internationale,...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

11.06.2021

FAQ : TOUT CE QUE VOUS DÉSIREZ SAVOIR À PROPOS DU BIM

À l'occassion de la présence de notre société d'avocats ALTIJ au BIM WORLD 2021, les 23 et 24 juin 2021 à Paris, nous vous proposons une foire aux questions pour découvrir cette nouvelle technologie.  I/ Qu’est-ce que le...[details]

Categorie: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Corporate, M&A et restructuring, Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

07.10.2020

NU-PROPRIETAIRE OU USUFRUITIER, QUI DÉCLARE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE?

L’impôt sur la fortune immobilière a rendu plus complexes les modalités de déclaration des biens dont la propriété est démembrée, avec d'importantes conséquences pour les veufs ou veuves et leurs enfants. Des règles qui...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Immobilier et Construction

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