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Droit Fiscal

 

 

Fiscalité des sociétés

 

Afin d’aider au mieux nos clients personnes morales dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :

  • Audit des risques fiscaux internes et de la conformité des sous-traitants
  • Audit de vos outils fiscaux informatiques
  • Audit d’acquisition et VDD
  • Gestion fiscale des flux intragroupe et prix de transfert Gestion fiscale des déficits fiscaux
  • Gestion des problématiques de sous-capitalisation
  • Enjeux douaniers de vos opérations (tarifs applicables, valeur en douane)
  • Fiscalité R&D (propriété intellectuelle et industrielle, CIR, CII…)
  • Audit de conformité (directive hybride, DAC6…)
  • Actionnariat salarié
  • TVA nationale et communautaire

Équipe

Actualités

22.07.2026

Altij intervient lors du LBO secondaire de Lauralu

Les équipes Corporate / M&A, Fiscal, Social / RH, Propriété Intellectuelle, Immobilier et Contentieux du cabinet Altij sont intervenues sur la phase de vendor due diligence (VDD) lors du LBO secondaire du Groupe...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

18.06.2026

Altij Avocats assiste Air Support

Altij Avocats a eu le privilège d’assister Air Support et sa Présidente, Madame Sabine Tertre, sur l’ensemble des aspects corporate et fiscaux de l’opération menée à l’occasion de l’entrée de nouveaux investisseurs. Cette...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

18.05.2026

Cession de parts de SCI : une loi anti-fraude qui rebat les cartes

Le jour où le Parlement a décidé que céder une SCI, c'était un acte juridique (et pas un vide-grenier).[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

19.04.2026

Aéronautique : Altij conseille les investisseurs financiers dans le cadre de l'opération Recaero

L'équipe Private Equity et fiscale d’Altij ont eu le privilège d’accompagner le pool d’investisseurs financiers regroupant le groupe Crédit Agricole via ses entités Grand Sud Ouest Capital, SOFILARO et IDIA Capital...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

16.04.2026

Venture / Private Equity : Donecle lève 10 millions d'euros pour développer ses activités d'inspection aéronautique

L'équipe Private Equity d'Altij a conseillé un consortium d'investisseurs composé d’IRDI Capital Investissement, SWEN Capital Partners, GSO Innovation et ARIS Occitanie, dans le cadre d'un tour de table de 10 millions d'euros...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

15.01.2026

FLAT TAX À 31,4%, APPORT CESSION et PACTE DUTREIL EN SURSIS

Le big bang fiscal 2026 : ce que vous, dirigeants, CGP et professionnels du chiffre, devez savoir en ce début d’année 2026[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

15.10.2025

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Qu’est-ce que la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le budget 2026 ?

Le projet de loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur les holdings patrimoniales. Vous trouverez ci-dessous un résumé détaillé des principales dispositions prévues par cette mesure.   Champ...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

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