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Cette décision s'inscrit dans un contentieux sur la responsabilité des places de marché en matière de contrefaçon de marque : référencement naturel et payant reproduisant un signe protégé, création de rayons ou de boutiques reprenant une marque tierce, absence de produits authentiques réellement disponibles à la vente. Ce contentieux continue de préciser les contours de l'usage « à titre de marque » par les opérateurs de plateforme.
ALTIJ vous accompagne en accompagnant les titulaires de droits confrontés à des pratiques contrefaisantes, frauduleuses ou parasitaires sur les marketplaces : surveillances de faux sites, aménagements de la preuve, mises en demeure, procédures de retrait/signalements, et actions au fond lorsque la plateforme participe directement aux agissements reprochés.