FR EN

Toute l'actualité du social

22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
11.12.2023 11:00

Formation de vos équipes : le plan de développement des compétences, atout de l'année 2024

Le plan de développement des compétences au cœur de la stratégie de l’entreprise pour la nouvelle...


Cat: Droit Social, Relations individuelles et contrat de travail, Restructurations et plans sociaux , Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE : LA DÉMATÉRIALISATION OBLIGATOIRE DES DEMANDES D’HOMOLOGATION
09.02.2022 14:13 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

NOTRE FONDATRICE FRANCE CHARRUYER PARTICIPERA À LA RENCONTRE DU NOUVEL AN DE LA CHAMBRE FRANÇAISE DE GRANDE BRETAGNE


En notre qualité de membre de la Chambre Française de Grande Bretagne, notre fondatrice et présidente France Charruyer participera à la rencontre du 10 Février 2022 avec les membres partenaires 

 

Créée en 1883 et comptant 400 entreprises membres, la Chambre Française de Grande Bretagne est une organisation offrant des opportunités d'affaire, des connexions et une voix aux entreprises franco-britanniques.