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L'actualité sur la propriété intellectuelle

14.10.2026 09:18

Réforme de la procédure sur mémoire (Baux commerciaux) : Analyse technique des nouvelles modalités

Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Les essentiels, Veille Juridique
03.10.2026 23:29

La grande transmission oubliée : le sort de l’immatériel et des données

Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 15:19

FOCUS HIJACKING

HIJACKING

L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 14:47

Marques : l'EUIPO refuse à Lacoste le monopole du crocodile

La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 14:39

Parasitisme : la Cour de cassation étend les conditions de l'action en 2026

Une action recevable même sans droit privatif

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 14:29

Dessins et modèles européens : le règlement 2026/138 redéfinit les stratégies de dépôt

Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
29.09.2026 14:19

Marketplaces et contrefaçon : une nouvelle décision du Tribunal judiciaire de Paris

Marketplaces et contrefaçon

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
15.09.2026 11:11

JUSQU’A CE QUE LA NULLITE NOUS SEPARE – En matière de marque, rien n’est jamais acquis

On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
17.08.2026 11:13

Fuite de données à la DGFIP : sept actions pour votre organisation cette semaine

La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
09.08.2026 16:20

Démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026 le possible et l’interdit

Démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août

Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
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07.07.2022 10:01 Il y a: 4 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

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Les actifs incorporels tels que les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur sont devenus les principaux actifs des entreprises et une des conditions préalables à toute valorisation.

Il est désormais largement admis que la propriété intellectuelle (PI) constitue pour l’entreprise un actif à part entière. Vos actifs immatériels ne doivent pas être négligés ! Pour vous accompagner dans le financement de la propriété intellectuelle de votre entreprise des subventions existent.

 

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