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L'actualité sur la propriété intellectuelle

21.09.2023 11:00

DROIT DU PATRIMOINE : ANTICIPER L’INCAPACITÉ DU DIRIGEANT

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
11.09.2023 11:53

Lanceur d'alerte : Évolutions en matière de procédure d’alerte depuis le décret du 3 octobre 2022

  Employeurs, depuis la publication le 3 octobre 2022 du décret d’application de la loi...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
07.09.2023 10:21

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)

Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
06.09.2023 10:49

Formation de vos équipes : le plan de développement des compétences, atout de la rentrée 2023

  Dirigeants : Planifier, organiser, anticiper, asseoir la pérennité de votre activité...

Cat: Droit Social, Relations individuelles et contrat de travail, Restructurations et plans sociaux , Les essentiels, Veille Juridique
04.09.2023 09:49

Digitalisation du travail : l'impact de l'Intelligence Artificielle sur le télétravail

À la recherche d’une productivité accrue

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Veille Juridique
25.08.2023 13:13

Le 25 Août 2023, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur

Quelles conséquences pratiques de cette régulation pour les Géants du Web ?

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
02.08.2023 14:22

LPM 2023 : obligations en matière de défense cyber pour les éditeurs de logiciel

LPM Cyber Défense

Loi de programmation militaire : diverses dispositions intéressant la défense visent à moderniser...

Cat: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
02.08.2023 14:22

Sud de France, la saga de l’été…

Il y a quelques semaines, ALTIJ vous faisait part des déboires de la Région Occitanie, suite à une...

Cat: Les actualités d'ALTIJ
21.07.2023 15:37

Les aides financières de l’INPI : préfinancement des prestations PI

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique
voir les archives ->
< ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA GESTION INTERNATIONALE DE LEURS SUCCESSIONS
07.07.2022 10:01 Il y a: 1 year
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

VOUS ÊTES UNE PME / TPE ? DÉCOUVREZ LES AIDES EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AUXQUELLES VOUS POUVEZ AVOIR DROIT !

Les actifs incorporels tels que les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur sont devenus les principaux actifs des entreprises et une des conditions préalables à toute valorisation.

Il est désormais largement admis que la propriété intellectuelle (PI) constitue pour l’entreprise un actif à part entière. Vos actifs immatériels ne doivent pas être négligés ! Pour vous accompagner dans le financement de la propriété intellectuelle de votre entreprise des subventions existent.

 

Découvrez les aides auxquelles vous avez droit en visualisant notre PDF

 

 

Les experts du pôle Propriété intellectuelle du cabinet ALTIJ se tiennent à votre disposition et vous vous accompagnent dans la réalisation de vos projets afin de vous assister dans vos démarches pour accroître la valorisation de vos droits et actifs, moteur de votre développement économique et réputationnel.
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