Le passage au 1er octobre 2026 marque un tournant procédural majeur pour le contentieux de la...
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer,...
L’exploitation de la marque est généralement déployée sur Internet : site vitrine, site marchand,...
La chambre de recours de l'EUIPO confirme le rejet de l'opposition formée par Lacoste contre la...
Une action recevable même sans droit privatif
Un cadre pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 7 mai 2026, une décision qui rappelle la récurrence du...
On dépose les marques comme on se marie : c’est pour la vie, jusqu’à la prochaine. Les années...
La confirmation par Bercy d’une intrusion au système d’information des Finances publiques dépasse...
Plus aucun appel commercial vers un consommateur sans consentement préalable. Fin de Bloctel, fin...
L'occasion de comprendre les enjeux de la cybersécurité : Quelles sont les menaces (FOVI & usurpation d’identité) ? Comment se protéger contre les cyberattaques ? Quelles mesures techniques mettre en place ? Comment gérer les données sensibles des clients ? Comment maintenir la confidentialité des informations professionnelles ? Quelle responsabilité ? Du secret professionnel, aux obligations légales (RGPD).
France CHARRUYER interviendra en compagnie de Frédéric OLLIVIER ; gérant de Totem numérique, docteur en informatique et DSI externalisé et d’Éric AGUILAR ; Ancien officier de la Gendarmerie Nationale et commandant de la division « délinquance économique et financière et numérique » de la Section de Recherches.