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Toute l'actualité sur le public

29.11.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie : (2/3)

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
29.11.2023 14:55

Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

  A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute...

Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
29.11.2023 12:54

Entreprises de taille intermédiaire bientôt soumises à l’obligation de vigilance : où s’arrêtera la responsabilisation sociétale des entreprises ?

  Le reporting extra-financier, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité
28.11.2023 11:33

Que la force soit avec votre marque !

Marque de renommée vs principe de spécialité : une appréciation délicate.

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique
28.11.2023 09:11

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Des nouvelles règles dégagées par la Cour de Cassation

Cat: Droit Social, Veille Juridique
24.11.2023 14:16

The 80/90's are back !

La marque à l'épreuve du temps

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique
23.11.2023 10:09

Intelligence Artificielle : My RGPD et My legal RSSI, des bots pour vous accompagner dans la conformité

Le cabinet ALTIJ s'engage pour l'innovation et la conformité

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 15:06

Trust by Design : Formation sur la délégation de pouvoirs : La Tool Box RH de la gestion de risques

Aborder les enjeux et les contours juridiques de la délégation de pouvoirs afin de renforcer vos...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Pénal des affaires , Droit Social, Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?
21.07.2023 15:37 Il y a: 138 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

Les aides financières de l’INPI : préfinancement des prestations PI

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches

À la rentrée, profitez du Pass PI ! Cette aide de l’INPI permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien leur permettant de financer des prestations variées.

 

 

 

En savoir plus sur ce dispositif

 

 

ALTIJ vous accompagne

 

 

Si vous avez des questions, contactez l’équipe du Pôle IP.

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