Fausse note pour Narcos : le droit moral joue les chefs d’orchestre

Droit patrimonial cédé, droit moral préservé

Dans un arrêt du 7 mai 2025 (CA Paris, pôle 5, ch. 1, n° 23/14476), la cour d’appel de Paris a sanctionné l’utilisation de la célèbre composition Ballade pour Adeline dans une scène d’une extrême violence de la série Narcos : Mexico, au nom du droit moral des auteurs de l’œuvre musicale. Si la société américaine REGENT MUSIC CORPORATION (ci-après « REGENT ») avait valablement concédé à la production une licence d’exploitation des droits patrimoniaux, cela ne suffisait pas à neutraliser les exigences du droit moral « à la française ».
 

La cour rappelle avec force que « l’utilisation qui est ainsi faite de la Ballade pour Adeline est en complète contradiction avec l’esprit de l’œuvre, quand bien même la scène litigieuse ne devrait pas être perçue comme une valorisation ou une apologie de la violence ». Même en présence d’une cession des droits patrimoniaux, le droit moral — en particulier le droit au respect de l’œuvre — reste attaché à l’auteur, de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible, conformément à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.
 

Autorisation absente, atteinte caractérisée

REGENT, titulaire des droits patrimoniaux, a bien autorisé la synchronisation de la musique avec l’épisode concerné. Pour sa défense, la société NARCOS affirme avoir informé REGENT de la nature violente de la scène, et évoque des échanges entre la société S. PRODUCTIONS (dirigée autrefois par le défunt compositeur) et plusieurs intermédiaires. Pourtant, la cour constate qu’aucun élément ne prouve que l’auteur lui-même ait été informé ni qu’il ait donné son accord. Elle relève que « la transmission du détail de la scène litigieuse à la société REGENT ne démontre pas la connaissance qu'en aurait eue [le compositeur], pas plus que les échanges entre la société [S] PRODUCTIONS et les sociétés BMG et CRYSTAL CLEARED MUSIC ».
 

Dès lors, l’association de cette musique empreinte de douceur à une scène de tuerie sanglante a provoqué un contraste choquant pour le public, altérant profondément l’esprit de l’œuvre. Le préjudice moral est d’autant plus mémorable qu’il résulte de la singularité de cette dissonance. La cour juge que « le préjudice né de l’alliance entre cette scène et la Ballade pour Adeline, dont l’esprit a été ainsi détourné, résulte de ce que l’œuvre musicale empreinte de douceur et de romantisme, a été associée pour les très nombreux spectateurs en France à l’extrême violence de la scène ».
 

La bonne foi alléguée par la société NARCOS est écartée : en tant que professionnelle de l’audiovisuel, elle devait faire preuve de la plus grande prudence à l’égard du droit moral, nonobstant la licence contractée auprès de REGENT. La cour rappelle également à juste titre qu’en matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente.
 

De fait, le système de copyright aux États-Unis privilégie avant tout les droits économiques et la liberté contractuelle, et la liberté d’expression encadrée par le First Amendment. Le Visual Artists Rights Act (VARA) de 1990 a introduit l’article 106A afin de reconnaître des droits moraux — attribution et intégrité — mais seulement pour certains types d’œuvres, pour la durée de vie de l’auteur, et sous réserve de renonciation contractuelle. Cette mise à mal de la tradition morale « à la française » se heurte à l’absence de cohérence doctrinale dans les tribunaux américains et à l’intervention de l’exception américaine de fair use. Les décisions clés de Terry Gilliam c. ABC (1976) et de Dastar v. Twentieth Century Fox (2003) illustrent combien le droit moral reste marginal au regard des logiques économiques et constitutionnelles américaines. En revanche, le droit moral français confère à l’auteur un contrôle perpétuel sur l’exploitation de son œuvre, transféré à ses héritiers après son décès : un pilier culturel et juridique essentiel destiné à protéger l’essence et l’intégrité des créations artistiques.

 

Atteinte au droit de paternité et condamnations

En plus de l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre, la cour relève une atteinte au droit moral de paternité : le nom du compositeur n’apparaît nulle part dans le générique de l’épisode incriminé. Peu importe, selon la cour, les usages de l’industrie audiovisuelle américaine.
 

Finalement, la cour condamne in solidum les sociétés NARCOS, GAUMONT TELEVISION USA et REGENT à verser des dommages et intérêts aux ayants droits de l’auteur de la musique, pour l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Les sociétés NARCOS et GAUMONT TELEVISION USA devront, en outre, leur verser des dommages et intérêts pour l’atteinte au droit de paternité.
 

S’il faut saluer ici la rigueur de la cour dans la protection du droit moral d’auteur, cette exigence soulève une question nouvelle : face à la complexité juridique entourant l’exploitation d’œuvres protégées, notamment le risque de contentieux liés au droit moral, certains producteurs pourraient être tentés de recourir à des musiques générées par intelligence artificielle — des œuvres sans auteur humain identifié, donc sans droit moral à respecter.

Une telle évolution, motivée par la crainte de voir surgir des litiges postérieurs à la signature de licences pourtant valables, serait à rebours de la valorisation de la création humaine. Pourtant, c’est précisément à l’heure où les œuvres générées par IA se multiplient que la protection du droit moral des auteurs doit être renforcée.
 

Ce sujet sera d’ailleurs au cœur des échanges du deuxième Café IA organisé par l’association Data Ring, qui se tiendra le 11 juin 2025, et abordera les tensions entre création humaine, IA et droit d’auteur.

Accompagnement juridique pour les auteurs, compositeurs et producteurs audiovisuels

Chez Altij Avocats, nous comprenons les enjeux sensibles liés à l’utilisation des œuvres musicales dans les productions audiovisuelles. Qu’il s’agisse de sécuriser l’acquisition de droits ou de faire respecter le droit moral des auteurs, nos experts en propriété intellectuelle vous accompagnent à chaque étape, de la création à l’exploitation.
 

Nos domaines d’intervention :
 

• Analyse des contrats de cession et de licence de droits musicaux
• Conseil en matière de droit moral et d’utilisation des œuvres
• Défense des auteurs et titulaires de droits en cas d’atteinte ou de contrefaçon

Pourquoi choisir Altij Avocats ?
 

• Expertise reconnue en droit d’auteur appliqué à la musique et à l’audiovisuel
• Approche rigoureuse et adaptée aux pratiques du secteur
• Engagement à protéger l’intégrité des œuvres et à sécuriser vos projets
   

Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter.