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< VALORISER VOS MARQUES AVEC LE NFT
07.07.2022 10:39 Il y a: 80 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

NFT ET MÉTAVERS : VERS QUEL DÉPÔT DE MARQUE S’ORIENTER ?


Avant de vous lancer dans ce nouveau marché, il convient de mener une première réflexion quant aux produits et services que vous souhaitez implanter et ainsi de passer par le dépôt d’une marque, actif de valorisation de votre activité.

 

Pour ce faire, il convient de rédiger un libellé de marque sur mesure pour viser les classes de produits et services les plus pertinentes et d’effectuer une procédure de dépôt auprès des Offices de Propriété Industriels pertinents (INPI, EUIPO, OMPI, etc.), par exemple :

 

  • La classe 9 visant « les appareils et instruments pour la science ou la recherche, les équipements audiovisuels et de technologies de l’information ». Cette classe regroupant les produits et biens technologiques comme les logiciels ou les supports téléchargeables, les NFT (bien que non désignés en tant que tel) pourraient être inscrits dans le libellé et ce pour toutes les catégories d’objets auxquels ils renvoient.

 

  • La classe 28 visant « les jouets, les appareils de jeux, les équipements de sport, les articles de divertissement ». Ainsi, tout appareil et équipement de divertissement et de jeux servait d’intermédiaire à l’entrée dans un univers virtuel pourrait être visé explicitement (casque de réalité virtuelle, ordinateur,dispositifs de commandes, etc.)

 

  • La classe 35 visant « les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est l’aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ou l’aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale ». Ainsi, une marque ayant pour objectif d’être exploitée par le biais de procédés de vente dans le Métavers pourrait être désignée par cette classe, pouvait correspondre à des services de magasin de vente de produits virtuels.

 

  • La classe 41 visant « les services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales de personnes ou d’animaux ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l’attention ». Désignant les éléments caractéristiques du divertissement, toute activité virtuelle ou jeux à communautés (comme les MMORPG[1])directement associés au Métavers peuvent faire l’objet de dépôt de marques leur étant associés.

 

Sans nul doute que tout produit ou service pourrait ainsi être inscrit et désigné sous ces classes, néanmoins un descriptif précis des éléments visés sera nécessaire. Cette liste est bien entendue non exhaustive, et ces classes sont destinées à évoluer très rapidement sous l’impulsion des Offices confrontés à ces nouveaux types de dépôts.

Dans un futur proche, peut-être que ces nouvelles considérations devraient être prise en comptes jusqu’à mener le domaine de la Propriété Intellectuelle à repenser ses usages et sa doctrine. L’ajout de nouvelles classes de produits et de services directement en lien avec le développement des NFT et du Métavers est un sujet sur lequel il conviendrait de se pencher.

 

Les experts du pôle Propriété intellectuelle du cabinet ALTIJ se tiennent à votre disposition et vous vous accompagnent dans la réalisation de vos projets afin de vous assister dans vos démarches pour accroître la valorisation de vos droits et actifs, moteur de votre développement économique et réputationnel.

[1] Jeu de rôle en ligne massivement multi joueur. A titre d’exemple, voir World of Warcraft.