Pass PI : bénéficier des aides de l'INPI pour financer vos prestations de propriété intellectuelle

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches

En ce début d’année 2023, pensez aux aides de l’INPI pour financer vos projets PI ! Afin de stimuler les innovations en PI, l’INPI accompagne les entreprises, notamment par le biais d’un Pass PI. Ce Pass permet à ces entreprises de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien leur permettant de financer des prestations variées au sein des différents pôles de propriété intellectuelle.

👉 Qu’est-ce que le Pass PI ?

Le Pass PI est une aide permettant de financer à coût réduit une prestation réalisée par un expert en PI (Avocat, Conseil en propriété intellectuelle…).

👉 Quelles sont les dépenses éligibles ?

 Il y a 6 catégories de prestations pouvant être prises en charge :

1. Connaître son environnement technologique et protéger son innovation (veille documentaire brevet, cartographie d’innovation…) ;
2. Se protéger à l’international (marques/design export…) ;
3. Sécuriser ses relations (accompagnement contractuel PI, honoraires avocats) ;
4. Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité (évaluation d’actifs de propriété intellectuelle),
5. Agir face aux risques de contentieux (analyse précontentieuse),
6. Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.

👉 À qui s’adresse le Pass PI ?

Il est à destination des microentreprises et des PME ayant un objet commercial et une démarche d’innovation.

👉 Quel est le mécanisme de ce soutien financier ?

La prestation est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de la prestation peut atteindre 6 000 euros, soit 3 000 euros financés par l’INPI.

Au cours de la vie de l’entreprise, trois prestations peuvent être financées, à travers trois Pass distincts.

Le montant de ces Pass cumulés est de 10 000 euros, cela permet donc d’obtenir un financement global de 5 000 euros maximum.

Pour plus de détails sur ce dispositif : https://www.inpi.fr/pass-pi.

L’Équipe du Pôle IP/IT-DATA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche auprès de l’INPI.