Un nom bien affûté : Laguiole défend son identité contre une marque déposée frauduleusement

Dans l’arrêt du 21 mars 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, 2e ch., n° 23/14454) oppose la Commune de Laguiole et le Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole (SFACL) à la société Actiforge SAS, au sujet d’une marque exploitant le nom « Laguiole ». Ce contentieux emblématique résonne bien au-delà du droit des marques, des indications géographiques et du parasitisme, posant la question du détournement d’une identité territoriale et de la protection juridique du savoir-faire local.

_{« Laguiole Actiforge France » : une marque déposée à contretemps}

La chronologie a toute son importance. Le 20 juin 2013, la société Actiforge SAS dépose la marque « Laguiole Actiforge France » (numéro 4013824) et un modèle de couteau (numéro 008197107) auprès de l’INPI.

Or, trois mois plus tôt, le 14 mars 2013, le projet de loi relatif à la consommation était présenté en Conseil des ministres. Ce texte annonçait l’extension du régime des indications géographiques (IG) aux produits manufacturés, dont les célèbres couteaux de Laguiole.

Anticipant l’encadrement à venir, Actiforge aurait cherché à se constituer une antériorité pour se maintenir sur un marché qu’elle savait bientôt mieux protégé. La Cour d’appel y voit un manque de légitimité territoriale, une absence d’intention loyale, et annule logiquement la marque pour dépôt frauduleux. Toutefois, sur la nullité du modèle, la Cour soulève d'office son incompétence.

_{Parasitisme et confusion sur la provenance}

Pour les juges, Actiforge s’est délibérément inscrite dans le sillage économique du savoir-faire aveyronnais. En utilisant le terme « Laguiole », en reprenant les codes visuels associés au couteau traditionnel, et en promouvant ses produits comme issus de la tradition locale, elle entretenait une confusion sur l’origine géographique, sans produire ni s’approvisionner dans l’aire historique concernée.

La Cour sanctionne ce comportement parasitaire : 20 000 € de dommages-intérêts sont octroyés, une interdiction d’usage sous astreinte est prononcée, et la nullité du dépôt est ordonnée, avec inscription à l’INPI.

_{L’identité géographique, un outil juridique désormais tranchant}

Depuis le 18 octobre 2024, le « Couteau de Laguiole » bénéficie officiellement d’une indication géographique homologuée par l’INPI. Cette reconnaissance protège désormais une aire géographique précise, un savoir-faire technique, et une notoriété collective.

L’affaire jugée en mars 2025 montre que le droit français permet, même en dehors du régime des IG, de mobiliser efficacement le parasitisme pour défendre une réputation territoriale injustement exploitée. La décision souligne la convergence actuelle entre droit des marques, droit des IG et lutte contre l’appropriation indue du local.

_{Altij Avocats : défendre les signes territoriaux avec rigueur et stratégie}

Le cabinet Altij Avocats accompagne les collectivités, entreprises artisanales et syndicats professionnels dans la protection et la valorisation juridique de leur identité territoriale.

Nous intervenons notamment pour :

• Anticiper les dépôts litigieux et sécuriser vos marques, dessins & modèles et IG ;
• Engager des actions en concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon ;
• Conseiller sur les démarches d’homologation INPI (IG non agricoles) ;
• Coordonner une stratégie de défense cohérente entre droit des marques, droit de la consommation et propriété intellectuelle.

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et protéger efficacement votre patrimoine territorial, contactez Altij Avocats.