Copy-fight outre-Atlantique : le fair use, arme fatale des IA ?

Alors que les IA génératives avalent toujours plus de textes pour s’entraîner, deux décisions récentes de justice américaine – l’une favorable à Meta, l’autre à Anthropic – interrogent la place grandissante du fair use dans la jurisprudence. Si la tendance semble favoriser les géants de la tech, les auteurs américains, eux, s’inquiètent. 

En Europe, où le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) cherche à encadrer l’innovation, le débat se concentre désormais sur l’équilibre à trouver entre protection des droits d’auteur et soutien à l’innovation, avec en toile de fond le risque d’une perte de vitesse face aux États-Unis, dont l’approche plus permissive en matière de droit d’auteur bénéficie aux acteurs de l’IA.

Le fair use en embuscade

Depuis quelques mois, les géants de l’intelligence artificielle, de Meta à Anthropic, font face à une pluie de procès initiés par des auteurs ou des ayants droit dénonçant l’utilisation de leurs œuvres sans autorisation. Dans cette guerre judiciaire, le fair use – exception américaine au copyright– devient l’arme de défense favorite des entreprises d’IA.

Pour mémoire, le fair use désigne un ensemble de limitations et d’exceptions aux utilisations protégées par le copyright. Cet ensemble pose généralement des critères sur lesquels les juges s’appuient pour retenir cet usage loyal, par exemple aux États-Unis les juges retiennent en principe quatre critères :

• L'objectif et la nature de l’utilisation, notamment si elle est de nature commerciale ou à des fins éducatives et non-lucratives
• La nature de l’œuvre protégée
• La quantité et la valeur informative de la partie utilisée en rapport à l'ensemble de l’œuvre protégée
• Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.

Dans l’affaire Kadrey v. Meta du 25 juin 2025, les juges ont accueilli le fair use et écarté les arguments des auteurs, estimant qu’ils n’avaient pas apporté la preuve d’un préjudice économique direct causé par l’usage de leurs œuvres dans l’entraînement du modèle LLaMA.

Une décision critiquée pour avoir ignoré les effets systémiques sur le marché du livre, et qui laisse entrevoir, pour beaucoup, une jurisprudence permissive en faveur des développeurs d’IA. Une situation analysée dans notre article sur une affaire opposant plusieurs syndicats d’auteurs français à Meta, concernant là aussi les données d’entrainement de son IALLaMA.

Des décisions qui donnent des ailes… ou des sueurs froides

La décision Bartz v. Anthropic rendue le 23 juin dernier apporte un éclairage complémentaire, rassurant pour les auteurs. Dans cette affaire, la Cour reconnaît que l’usage transformateur des œuvres pour entraîner l’IA Claude peut relever du fair use, mais elle prend soin de distinguer : le fait de s’être procuré illégalement plus de 7 millions d’ouvrages piratés via Books3 (dont la base de donnée, aussi utilisée parMeta pour alimenter son IA LLaMA, a été clôturée en 2023 pour avoir mis en ligne gratuitement plus de 200 000 livres piratés), LibGen ou PiLiMi ne saurait être légitimé par unusage ultérieur potentiellement transformateur. C’est là une ligne rouge posée par le juge : la fin ne justifie pas les moyens.

Ce point fera l’objet d’un procès distinct pour déterminer l’étendue des violations et les dommages. Mais la Cour reconnaît aussi, en parallèle, que la numérisation de livres légalement achetés à des fins d’analyse constitue, elle, un usage équitable (fair use) en ce qu’elle remplace simplement une bibliothèque physique par une base de données interne.

Face à cela, une autre affaire s’invite en filigrane : celle de Thomson Reuters v. Ross Intelligence, où le juge s’était montré beaucoup plus sceptique en rejetant l’exception de fairuse dans le cadre d’un entraînement IA basé sur des contenus juridiques protégés. Cette divergence de jurisprudenceamène à se demander si la solution adoptée dans l’affaire Ross ne sera pas bientôt renversée ? 

Entre chaos américain et régulation européenne

Ce qui se joue aux États-Unis dépasse largement les frontières américaines. Car si le fair use devient une passerelle quasi systématique pour justifier l’absorption d’œuvres protégées par les IA, les régulateurs européens et français doivent s’attendre à un tsunami de pression concurrentielle.

En effet, contrairement au fair use, la France applique un régime plus strict fondé sur des exceptions limitatives (parodie ou encore de recherche), et, pour le Royaume-Uni, un fair dealing bien plus restrictif – comme évoqué dans notre article sur Getty Images contre Stability AI, où les mêmes enjeux sont à l’œuvre.

L’Europe a quant à elle fait le pari d’une IA responsable etjuridiquement viable, avec comme objectif de structurer un cadre clair, transparent et respectueux des droits d’auteur. C’est dans ce contexte que le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) prend tout son sens. Ce texte impose en effet aux fournisseurs d’IA de publier un résumé suffisamment détaillé des données utilisées pour entrainerleurs IA, ces données pouvant être des œuvres protégées par le droit d’auteur. 

Toutefois, l’exception – très encadrée et limitée – de fouille de textes et de données, instaurée par la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur est régulièrement invoquée par les lobbys de l’IA pour tenter de justifier le scraping des œuvres. Cette exception ne peut toutefois fonctionner qu’en l’absence d’exercice de leur droit d’opt out par les ayants-droits. Or, l’obligation de publier le résumé suffisamment détaillé instauré par le RIA permettra justement aux auteurs d’exercer leur opt-out de façon effective – une avancée que le CSPLA a analysée en profondeur dans ses rapports.  

Reste à savoir si ce pari ne ralentira pas l’avance technologique de l’Europe dans la course mondiale à l’IA… 

Aussi, un parallèle s’impose avec l’affaire Google Books, où la justice américaine avait admis que la numérisation et l’indexation de millions de livres pouvaient relever du fairuse, malgré l’absence d’autorisation des auteurs. Cette logique, reprise en filigrane dans les affaires Meta et Anthropic, ouvre la voie à une exploitation massive des œuvres sans compensation.

Mais en France, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi d’un litige similaire en 2009 par le Syndicat national de l’édition (SNE) contre Google, avait expressément refusé cette interprétation. Dans le jugement du TGI de Paris du 18 décembre 2009, Google a ainsi été condamnée à verser 300000 euros aux éditeurs pour contrefaçon, rappelant que le droit d’auteur français ne connaît pas une exception aussi large que le fair use.

Ainsi, dans l’action récemment engagée par la SGDL contre Meta, les juridictions françaises pourraient adopter une position plus protectrice des auteurs. Il reste donc un espoir bien réel pour les créateurs en France et en Europe : celui d’un cadre juridique qui, sans ignorer les avancées technologiques, continue de défendre fermement les droits fondamentaux des auteurs

.

Quand les IA écrivent des romans, que reste-t-il aux auteurs ?

LLaMA, l’IA de Meta, est aujourd’hui capable de reproduire quasi intégralement des livres toujours protégés, comme le Hobbit, ou encore Harry Potter à l’école des Sorciers. En effet, une étude récente démontre que le modèle LLaMA 3.1 70 B peut mémoriser et restituer environ 42 % du texte original, permettant la génération mot à mot de pans entiers. À cela s’ajoute l’actualité brûlante autour des poursuites engagées par Disney et Universal contre Midjourney, pour des productions d’images inspirées de franchises célèbres.

La multiplication de ces litiges montre que la créativité humaine entre en concurrence directe avec des modèles formés à partir de ses propres fruits. Ce qui rend d’autant plus cruciale la question posée par ces décisions : faut-il permettre à une IA d’exploiter sans limites les œuvres d’autrui au nom de l’innovation ?

Aujourd’hui, la frontière entre apprentissage des IA etcontrefaçon devient aussi floue que menaçante.

Altij Avocats : votre boussole dans les turbulences de l’IA

Face à la prolifération des usages automatisés et à la montée en puissance du fair use ou de l’exception de fouille de textes et de données dans les stratégies défensives des géants de la tech, les créateurs et ayants droit ont plus que jamais besoin d’un cadre de protection clair et adapté. Altij Avocats vous accompagne à chaque étape, en conseil comme en contentieux, pour défendre vos œuvres dans un environnement technologique en perpétuelle mutation.

Notre équipe d’experts intervient notamment pour :

• Réaliser un audit des risques liés à l’entraînement d’IAsur vos contenus protégés
• Mettre en place une stratégie d’opt-out efficace et opposable, en conformité avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA)
• Faire constater et agir en contrefaçon en cas d’exploitation illicite de vos œuvres par un modèle d’IA générative
• Encadrer juridiquement vos propres projets d’IA, en sécurisant les droits sur les données et contenus utilisés
• Vous représenter dans les contentieux nationaux et internationaux liés à l’exploitation de vos créations par des systèmes automatisés.
•  

Nous mobilisons notre expertise en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et régulation de l’IA pour bâtir des stratégies juridiques innovantes, à la hauteur des enjeux soulevés par l’algorithmisation du monde créatif. À l’heure où les modèles génératifs défient les frontières du droit d’auteur, nous vous aidons à structurer vos projets et faire valoir vos droits.

N’attendez pas que l’IA écrive l’histoire à votre place : contactez Altij Avocats pour reprendre la plume et garder la maîtrise de vos créations.