Crédits photos : Patrick BETBEDER
Lorsqu'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés cède des titres de participation, la plus-value éventuellement constatée est imposée au taux de 0 %, sous réserve de la réintégration au résultat...[details]
Les drones connaissent une riche actualité tant judiciaire, législative que technologique. Le nom DRONESHOP n’est pas suffisamment distinctif Le 13 novembre 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé que...[details]
1/ Pourquoi ? Les données personnelles concernent les individus et les identifient directement ou indirectement. Elles peuvent figurer sur vos papiers personnels ou dans votre ordinateur, mais également dans les documents...[details]
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"Le droit au service de la performance"[details]
CGPME 31 le 20 octobre à 8 h 45 par les avocats ALTIJ[details]