Crédits photos : Patrick BETBEDER
Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013[details]
Dans le cadre d’un arrêt récent (CE 10 juin 2013 n° 337137), le Conseil d’Etat adopte une attitude pragmatique considérant qu’un apport partiel d’actif peut porter sur une branche complète et autonome d'activité alors même que...[details]
(CA Pau 13 juin 2013 n°11/02759)Faits :La cour d’appel de Pau a admis la validité du licenciement mais a toutefois considéré que les manquements n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du...[details]
(Cass.soc.26 juin 2013 n°12-16.564)Faits :Un acte commis hors du temps de travail peut justifier un licenciement disciplinaire.Décision :Les dispositions du Code du travail relatives aux conditions de mise en œuvre,...[details]
Pionnier du streetwear en France, Wrung Division assistée par nos avocats spécialistes, lève 800 k€ avec l’entrée de BAC Partenaires à son capital. La levée de fonds permettra à la marque de développer son activité...[details]
Novasens CF accompagne la cession du Groupe MUTUA (assistée par ALTIJ) au Groupe OWLIANCE, filiale du fonds Blackfin Capital Partners... Consulter l'article.[details]
L’intelligence économique, c'est prévoir celle de l’autre afin de protéger au mieux le patrimoine de son entreprise, à fortiori face à la crise qui rend la concurrence plus âpre. Il est essentiel d'envisager la protection du...[details]