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Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

25.03.2013

Le droit à l’oubli numérique : Ma vie sans mon E-moi ?

Ma vie numérique : « Le Web est une formidable mémoire », même quand on voudrait tout oublier. Nos traces sur le net sont tenaces,  tenter de les effacer devient pour certains une nécessité ou une envie légitime.  La...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée

14.01.2013

Les formations d'Altij

Interventions de Maître France Charruyer: - au sein du TOEC le 22 Janvier : le droit à l'image des sportifs - au sein de AXE SUD le 4 février: le droit d'auteur des graphistes[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

19.12.2012

Propriété Intellectuelle et technologies avancées

Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

22.11.2012

Et pourquoi pas une SCOP…

La Société Coopérative de Production peut, dans certains cas, représenter la solution à un ensemble de questions :[details]

Categorie: Droit des sociétés

25.09.2012

Un disque dur « données personnelles » n’est pas personnel

Arrêt du 4 Juillet 2012 : Par un arrêt du 4 juillet 2012, la Cour de cassation a considéré que la dénomination « données personnelles » attribuée par un salarié au disque dur de l’ordinateur mis à disposition par l’employeur ne...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée

02.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 24 Novembre 2011 à La CCIT " le chef d'entreprise face aux NTIC"[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

01.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 11 Janvier 2012 à Axe Sud " Graphistes & droits d'auteurs"[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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