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Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

18.01.2011

Droits de mutation sur cession de fonds de commerce

Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

31.01.2010

L’hypertraçabilité des internautes

Vigilance sur vos traces photographiques sur le net.[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée

09.06.2009

Le surendettement

C’est l’impossibilité manifeste pour une personne, le débiteur, de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

L'état des lieux

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ne négligez pas l'état des lieux. Décrivant le logement loué pièce par pièce, il doit être joint au contrat de location. [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

La déclaration d'insaisissabilité

Parce que vous tenez à votre maison et que vous souhaitez protéger des créances avides votre toit et celui de votre famille, voilà une disposition à ne pas négliger… « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil,...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Le régime des micro entreprises

Envie de monter son propre business… mais la paperasserie et les risques sont souvent repoussant pour le simple artisan, commerçant… [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage peut paraître contraire à l'esprit du mariage. Pourtant la célébration se fait pour le meilleur mais aussi pour le pire… [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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