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Numérique et Technologies Avancées

 

L’innovation  numérique est pour votre entreprise un enjeu de compétitivité. Vos idées, votre savoir-faire, votre expertise et, plus globalement, tous vos actifs immatériels conditionnent votre réussite future.

Pour appréhender cette nouvelle économie du Numérique et des technologies avancées notre boussole et notre engagement est de faire du droit, un élément facilitateur et un outil de différenciation concurrentielle, afin de vous permettre de retirer les bénéfices de la transition numérique et de valoriser votre outil de travail.

Notre équipe d’avocats et nos experts appréhendent à vos côtés les enjeux et défis de la transformation numérique,  au défi de la cybersécurité afin de sécuriser votre outil de travail, sa productivité, robustesse et transmission.

Parce que vos innovations, vos secrets d’affaires, votre patrimoine numérique et informationnel  sont convoités, nous vous aidons à faire du droit une boite à outils pour défendre la compétitivité, souveraineté de votre organisation et à maitriser les risques cyber et réglementaires.

Nous sommes référencés en Occitanie par les acteurs institutionnels tels que la Région et la Métropole mais également l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) ainsi qu’auprès des fonds d’investissements et banques d’affaires.

Nous vous aidons dans votre développement pour vous inscrire dans la chaine de valeur de la donnée, des technologies avancées en préservant vos équipes, votre identité, vos créations, innovations savoir faire et responsabilité juridique et sociétale .

Nos avocats agissent ainsi avec efficacité et combativité dans la gestion des risques, de la protection et valorisation de vos innovations (de données et bases données, de vos secrets d’affaires, de vos systèmes d’IA, de vos créations logicielles, de votre patrimoine immatériel ) afinde vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.

Pour sécuriser, défendre et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagner dans vos projets de de transformation digitale ou de diversification de votre activité, notre équipe d’avocats dédiée s’appuie sur une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires et du Numérique, de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, de la propriété intellectuelle ( droit d’auteur, logiciels, marques) et industrielle ( brevets, secrets de fabrique etc…).

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

05.03.2012

La jurisprudence des atteintes aux marques et autres signes distinctifs (noms de domaine, dénominations sociales et noms commerciaux) par le référencement payant

Dans un arrêt du 22 septembre 2011, Interflora c/ Marks & Spencer, la CJUE a rappelé que la réservation par annonceur d'un mot-clé...[details]

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05.03.2012

La libéralisation de l'achat de mots-clés correspondant à des marques

Depuis le 14 septembre 2010, acheter à titre de mot-clé la marque d'un concurrent pour le déclenchement de ses propres liens commerciaux...[details]

Categorie: Commerce électronique

05.03.2012

Le fonctionnement du programme publicitaire Google Adwords

Dissocier référencement naturel et payant

Google exploite un moteur de recherche sur Internet. Lorsqu'un internaute effectue une recherche à partir d'un ou plusieurs mots, le moteur de recherche va afficher les sites...[details]

Categorie: Commerce électronique

18.01.2012

Le prestataire qui possède les compétences requises en matière de création de sites reste l'auteur du site internet

LA DECISION: TGI Paris 3e ch, 4e sect., 10 nov. 2011 les critères selon lesquels il est possible de déterminer qui est l'auteur d'un site internet lorsque celui-ci a été commandé par un client selon certaines instructions et...[details]

Categorie: Commerce électronique, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

22.03.2011

Les mentions obligatoires à faire figurer sur un site Internet

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique prévoit les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un site Internet. [details]

Categorie: Commerce électronique

07.05.2010

Au Cas par Cas N°111 - "Contrefaçon de marques sur les moteurs de recherches"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.[details]

Categorie: Nom de domaine

07.05.2010

Au Cas par Cas N°110 - "Google Adwords et contrefaçon"

Dans le cadre de l'émission "Au Cas par Cas" proposée par domaine.info, Monsieur Sam Samyak BAVAFA accueille Maître Nicolas WEISSENBACHER, avocat associé du cabinet ALTIJ.[details]

Categorie: Commerce électronique

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