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FRANCE CHARRUYER INTERVIENT À PARIS-DAUPHINE

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La multiplication de nos usages numériques s’accompagne d’une augmentation du nombre de cas...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Pénal des affaires , Droit pénal, Veille Juridique
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27.06.2022 12:15 Il y a: 49 days
Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA GESTION INTERNATIONALE DE LEURS SUCCESSIONS


La libéralisation et la mobilité croissantes des biens et des personnes obligent à connaître les règles applicables en matière de droit international. Nationalités différentes, biens présents à l’étranger et changement de pays sont autant de données qui peuvent interférer avec votre volonté et qu’il faut prendre en compte.

 

Ces nouvelles données ajoutent une strate de complexité dans la planification des successions.

 

Par leur maîtrise du droit international et des législations comparées, notre équipe d’avocats experts en ingénierie matrimoniale, successorale et Estate planning vous aide dans la planification internationale de votre succession.

 

ALTIJ est le membre exclusif pour la France du réseau IR Global, un réseau de services professionnels multidisciplinaires qui conseille des clients dans le monde entier. Représenté dans plus de 150 juridictions et couvrant plus de 70 domaines de pratique, IR Global est une communauté de conseillers professionnels indépendants comptant plus de 1 000 membres dans le monde.

 

ALTIJ est fier également d'être membre de la French Chamber of Great Britain, un centre de relations entre les entreprises françaises et britanniques avec qui nous travaillons en synergie de compétence.

 

Grâce à nos liens étroits avec le Royaume-Uni, nos partenaires d'IR Global et nos racines dans le Sud de la France, ALTIJ a une vision multilatérale dans tous les domaines et notamment dans l’expertise patrimoniale internationale.

 

Notre expertise nous permet de vous proposer une :

  • Analyse et détermination des règles liées à votre mode de conjugalité et notamment votre régime matrimonial : régime légal, prenuptial agreement, etc.
  • Analyse de votre patrimoine à l’international : détention en direct, fiducie, trust, etc.
  • Analyse des règles applicables à votre succession : application du règlement UE 650/2021, loi de police, mécanisme du renvoi, ordre public international, etc.
  • Assistance à l’organisation de votre patrimoine : fiducie, trust, joint tenancy, clause d’accroissement/tontine ; tenancy in common, etc.
  • Assistance dans la liquidation amiable de vos successions internationales ;
  • Assistance au contentieux successoral international : recours aux mécanismes du prélèvement compensatoire, contestation des décisions testamentaire, rétablissement des droits réservataires, recherche d’un équivalent fonctionnel : family provision, élective share, etc.

 

La rédaction d’un audit patrimonial international, nous permettra de cibler au mieux vos besoins et les points de vigilance de votre situation afin de vous proposer les meilleures solutions possibles.

 

Parce que chaque patrimoine et chaque famille sont uniques, nous prônons une expertise sur mesure pour vous.

 

LE PÔLE FAMILY OFFICE