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01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


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27.09.2024 14:45

La CJUE confirme les sanctions financières à l'encontre de Google et Apple

Europe : Apple et Google condamnés pour abus de position dominante et concurrence déloyale


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27.09.2024 11:24

La CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ pour traitement illicite de données de santé

Traitement illégal de données de santé : la CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ d'une amende de 800 000...


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25.09.2024 09:46

S’inspirer n’est pas parasiter

Parasitisme économique : Comment Maison du Monde et Décathlon protègent leurs créations


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les essentiels, Veille Juridique
23.09.2024 12:09

IA PaLM 2 : l'Irlande enquête sur Google et le respect du RGPD

Enquête de l'autorité irlandaise sur Google : l’entraînement du modèle d’IA PaLM 2 en ligne de mire


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Bataille juridique autour des Trois Bandes : le monopole d’Adidas remis en cause

Litige Adidas vs Isabel Marant : La Cour de Cassation réexamine le monopole des Trois bandes et la...


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Faux site et sites frauduleux

Sites frauduleux : soyez vigilants ! Faux concours, scarewares, phishing… Les techniques sont...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
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27.08.2024 08:04 Il y a: 46 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

Tintin au pays des pin-up : un artiste condamné à payer 20 000 euros

Condamné pour avoir érotisé Tintin dans des décors d'Hopper, la cour jugeant que l'artiste exploitait commercialement les œuvres sans véritable intention parodique.


Le 4 juin dernier, la cour d'appel de Rennes a condamné l'artiste Xavier Marabout pour contrefaçon, suite à une plainte de Tintinimaginatio, gestionnaire des droits d'Hergé pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire. Marabout avait créé 39 peintures mettant en scène Tintin dans des situations érotiques, en le plaçant dans des décors inspirés des œuvres d'Edward Hopper. Bien que l'artiste ait invoqué le droit à la parodie, la cour a jugé que ses œuvres, loin d'être parodiques, exploitaient commercialement la notoriété des créations d'Hergé et Hopper, conduisant à une condamnation de 20 000 euros.

 

Le cadre juridique de la parodie et du droit d'auteur

 

Le droit français, à travers le Code de la propriété intellectuelle et la Directive communautaire 2001/29/CE, prévoit une exception pour la parodie, permettant d'emprunter des éléments d'une œuvre protégée sous certaines conditions. La parodie doit se distinguer clairement de l'œuvre originale et avoir une intention humoristique évidente. Cependant, dans l'affaire Marabout, les juges ont estimé que l'ajout d'éléments érotiques ne relevait pas d'une véritable intention parodique, mais plutôt d'une exploitation commerciale des œuvres originales, soulignant ainsi les limites de cette exception.

 

L'impact de l'intelligence artificielle 

 

Parodie, caricature, imitation, deepfakes ... l'essor des outils d'intelligence artificielle génératives bouleverse le domaine de la propriété intellectuelle : Associée à la viralité des réseaux sociaux, l'IA amplifie les risques de détournements préjudiciables pour les individus et les marques, posant de nouveaux défis juridiques en matière de droit d'auteur. La facilité avec laquelle ces outils peuvent être utilisés accroît la nécessité pour les entreprises de se protéger contre ces risques, au même titre que ceux soulevés par l'affaire Marabout.

 

L'expertise d'Altij en propriété intellectuelle : un atout stratégique

 

Chez Altij, nous vous accompagnons dans la protection et la valorisation de vos actifs immatériels, en vous offrant des solutions personnalisées adaptées à votre business model. Reconnus par l'INPI et d'autres institutions, nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous assurent une défense solide de vos droits en France et à l'international, vous permettant de sécuriser votre patrimoine immatériel dans un environnement de plus en plus compétitif.

 

Formations en propriété intellectuelle : l'expertise de Trust by Design

 

Notre partenaire Trust by Design propose des formations sur mesure pour vous aider à maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle et la protection de vos actifs immatériels. Des sessions qui sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise, en combinant théorie et pratique à travers des cas concrets.