FR EN

Numérique et Technologies Avancées

 

L’innovation  numérique est pour votre entreprise un enjeu de compétitivité. Vos idées, votre savoir-faire, votre expertise et, plus globalement, tous vos actifs immatériels conditionnent votre réussite future.

Pour appréhender cette nouvelle économie du Numérique et des technologies avancées notre boussole et notre engagement est de faire du droit, un élément facilitateur et un outil de différenciation concurrentielle, afin de vous permettre de retirer les bénéfices de la transition numérique et de valoriser votre outil de travail.

Notre équipe d’avocats et nos experts appréhendent à vos côtés les enjeux et défis de la transformation numérique,  au défi de la cybersécurité afin de sécuriser votre outil de travail, sa productivité, robustesse et transmission.

Parce que vos innovations, vos secrets d’affaires, votre patrimoine numérique et informationnel  sont convoités, nous vous aidons à faire du droit une boite à outils pour défendre la compétitivité, souveraineté de votre organisation et à maitriser les risques cyber et réglementaires.

Nous sommes référencés en Occitanie par les acteurs institutionnels tels que la Région et la Métropole mais également l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) ainsi qu’auprès des fonds d’investissements et banques d’affaires.

Nous vous aidons dans votre développement pour vous inscrire dans la chaine de valeur de la donnée, des technologies avancées en préservant vos équipes, votre identité, vos créations, innovations savoir faire et responsabilité juridique et sociétale .

Nos avocats agissent ainsi avec efficacité et combativité dans la gestion des risques, de la protection et valorisation de vos innovations (de données et bases données, de vos secrets d’affaires, de vos systèmes d’IA, de vos créations logicielles, de votre patrimoine immatériel ) afinde vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.

Pour sécuriser, défendre et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagner dans vos projets de de transformation digitale ou de diversification de votre activité, notre équipe d’avocats dédiée s’appuie sur une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires et du Numérique, de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, de la propriété intellectuelle ( droit d’auteur, logiciels, marques) et industrielle ( brevets, secrets de fabrique etc…).

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

02.08.2023

LPM 2023 : obligations en matière de défense cyber pour les éditeurs de logiciel

LPM Cyber Défense

Loi de programmation militaire : diverses dispositions intéressant la défense visent à moderniser les forces armées pour « permettre à la France de faire face à de nouvelles menaces ».[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

13.07.2023

Légalité des transferts de données personnelles vers les États-Unis : Que penser de la nouvelle décision d’adéquation « Data Privacy Framework » ?

Acte III de la saga des transferts vers les États-Unis[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

10.05.2023

Conformité RGPD : La CJUE précise les règles sur la légalité des traitements et sur l’indemnisation

Le registre n'est pas une condition de la licéité d'un traitement, pas de seuil minimum pour le préjudice moral...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

21.04.2023

Neurosciences : nouvelles technologies, cerveau et données personnelles

Quelle place pour la liberté cognitive, le droit à l’information, la collecte de données subconscientes, le consentement éclairé ?[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

10.01.2023

NFT : en 2023, n'oubliez pas de réserver vos noms de domaine NFT !

Comment appréhender et apprivoiser ces nouveaux noms de domaine pour en retirer de la valeur ?[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

14.12.2022

Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne publie un nouveau projet de décision d'adéquation

La saga continue ![details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

07.12.2022

Prospection commerciale : la CNIL sanctionne un annonceur pour ne pas avoir contrôlé ses « data brokers »

L’amende de 600 000 euros imposée par la CNIL à l’encontre d’EDF pour des non-conformités notamment en matière de marketing direct souligne l’importance de contrôler et d’auditer les pratiques de ses...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

Displaying results 22 to 28 out of 110