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Numérique et Technologies Avancées

 

L’innovation  numérique est pour votre entreprise un enjeu de compétitivité. Vos idées, votre savoir-faire, votre expertise et, plus globalement, tous vos actifs immatériels conditionnent votre réussite future.

Pour appréhender cette nouvelle économie du Numérique et des technologies avancées notre boussole et notre engagement est de faire du droit, un élément facilitateur et un outil de différenciation concurrentielle, afin de vous permettre de retirer les bénéfices de la transition numérique et de valoriser votre outil de travail.

Notre équipe d’avocats et nos experts appréhendent à vos côtés les enjeux et défis de la transformation numérique,  au défi de la cybersécurité afin de sécuriser votre outil de travail, sa productivité, robustesse et transmission.

Parce que vos innovations, vos secrets d’affaires, votre patrimoine numérique et informationnel  sont convoités, nous vous aidons à faire du droit une boite à outils pour défendre la compétitivité, souveraineté de votre organisation et à maitriser les risques cyber et réglementaires.

Nous sommes référencés en Occitanie par les acteurs institutionnels tels que la Région et la Métropole mais également l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) ainsi qu’auprès des fonds d’investissements et banques d’affaires.

Nous vous aidons dans votre développement pour vous inscrire dans la chaine de valeur de la donnée, des technologies avancées en préservant vos équipes, votre identité, vos créations, innovations savoir faire et responsabilité juridique et sociétale .

Nos avocats agissent ainsi avec efficacité et combativité dans la gestion des risques, de la protection et valorisation de vos innovations (de données et bases données, de vos secrets d’affaires, de vos systèmes d’IA, de vos créations logicielles, de votre patrimoine immatériel ) afinde vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.

Pour sécuriser, défendre et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagner dans vos projets de de transformation digitale ou de diversification de votre activité, notre équipe d’avocats dédiée s’appuie sur une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires et du Numérique, de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, de la propriété intellectuelle ( droit d’auteur, logiciels, marques) et industrielle ( brevets, secrets de fabrique etc…).

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

07.06.2022

ACTIFS NUMÉRIQUES : L'AMF MET À JOUR SA DOCTRINE SUR LES PSAN

Au regard de l’évolution et d’une place croissante des actifs numérique dans notre économie, le régulateur national AMF procède à un re-toilettage de sa doctrine afin de mieux préciser les obligations des PSAN,...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

20.04.2022

RGPD : la non-conformité du site internet peut constituer un acte de concurrence déloyale

La non-conformité au RGPD d’un site Internet peut constituer un acte de concurrence déloyale si elle induit un avantage indu pour l’éditeur, selon une décision de justice.     Dans le cadre d’un litige opposant...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

10.03.2022

ALTIJ SERA PRÉSENT À LA CONVENTION DE LA CPME31

À l'occasion de la première convention annuelle de la CPME31 le jeudi 10 Mars, Maître France Charruyer, Avocat associée au cabinet d'avocats ALTIJ participera à une conférence sur les cryptomonnaies, le bitcoin, les NFTs et...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

26.11.2021

DU BLACK FRIDAY AU CYBER MONDAY : ÉVITEZ LES PIÈGES !

Littéralement « vendredi noir », importé des États-Unis, le Black Friday est fixé en France depuis 2011 au dernier vendredi du mois de novembre. Synonyme de promotions, nombreux sont les pièges à éviter pour les e-commerçants et...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées

25.11.2020

Hébergement de données de santé : trouble manifestement illicite lié au défaut de recours pour un site internet à un hébergeur certifié

Le Tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a ordonné, par jugement du 6 novembre 2020 la fermeture des sites « arrêt maladie.fr » et « Docteursecu.fr » qui proposaient de délivrer des arrêts...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

03.08.2020

Note relative à la Directive E-commerce – Confirmation du report

Par communiqué du 22 juillet 2020, le Conseil de l’Union européenne a annoncé l’adoption du report de l’entrée en vigueur du « Paquet e-commerce » au 1er juillet 2021, en annexant au texte les déclarations formulées par deux...[details]

Categorie: Commerce électronique

03.06.2020

Recours Gend notes : Altij s'engage pour la défense de vos libertés individuelles

L’association, qui défend les droits des personnes LGBTI+, et l’ONG dédiée aux droits et libertés des internautes mènent une action commune. Elles estiment que GendNotes, application présentée comme un carnet de note numérique...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée

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