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Numérique et Technologies Avancées

L’innovation  numérique est pour votre entreprise un enjeu de compétitivité. Vos idées, votre savoir-faire, votre expertise et, plus globalement, tous vos actifs immatériels conditionnent votre réussite future.

Pour appréhender cette nouvelle économie du Numérique et des technologies avancées notre boussole et notre engagement est de faire du droit, un élément facilitateur et un outil de différenciation concurrentielle, afin de vous permettre de retirer les bénéfices de la transition numérique et de valoriser votre outil de travail.

Notre équipe d’avocats et nos experts appréhendent à vos côtés les enjeux et défis de la transformation numérique,  au défi de la cybersécurité afin de sécuriser votre outil de travail, sa productivité, robustesse et transmission.

Parce que vos innovations, vos secrets d’affaires, votre patrimoine numérique et informationnel  sont convoités, nous vous aidons à faire du droit une boite à outils pour défendre la compétitivité, souveraineté de votre organisation et à maitriser les risques cyber et réglementaires.

Nous sommes référencés en Occitanie par les acteurs institutionnels tels que la Région et la Métropole mais également l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) ainsi qu’auprès des fonds d’investissements et banques d’affaires.

Nous vous aidons dans votre développement pour vous inscrire dans la chaine de valeur de la donnée, des technologies avancées en préservant vos équipes, votre identité, vos créations, innovations savoir faire et responsabilité juridique et sociétale .

Nos avocats agissent ainsi avec efficacité et combativité dans la gestion des risques, de la protection et valorisation de vos innovations (de données et bases données, de vos secrets d’affaires, de vos systèmes d’IA, de vos créations logicielles, de votre patrimoine immatériel ) afinde vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.

Pour sécuriser, défendre et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagner dans vos projets de de transformation digitale ou de diversification de votre activité, notre équipe d’avocats dédiée s’appuie sur une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires et du Numérique, de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, de la propriété intellectuelle ( droit d’auteur, logiciels, marques) et industrielle ( brevets, secrets de fabrique etc…).

Équipe

Actualités

13.04.2017

Du nouveau, toujours et encore, dans le monde des noms de domaine !

Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique liée à l’environnement. Mais soyez vigilants ! La période d'enregistrement prioritaire (dite « sunrise...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

13.03.2017

Entreprises : Votre nécessité de désigner un CIL et bientôt un DPO !

Ce qui change pour vous en 2018 Le Data Protection Officier ou Délégué à la Protection des Données (DPO pour les initiés) va remplacer dès le 25 mai 2018[1] l’ancien Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Mais ce...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée

01.03.2017

Renforcement de la protection des usagers des services bancaires en cas d’utilisation frauduleuse de leurs moyens de paiement.

Par un arrêt de la chambre civile du 18 janvier 2017, la Cour de Cassation a apporté une pierre supplémentaire au principe de protection des consommateurs.  Plus précisément, c’est au consommateur victime d’un détournement...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

25.07.2016

Shop the world

Oyez ! Oyez !!  Le monde du commerce en ligne est en ébullition. Les extensions de noms de domaines (les gTLD) en .SHOP et .SHOPPING sont sur le point d’être lancées. Elles offriront aux commerçants la possibilité...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

23.06.2016

Tous à vos CGV et documents commerciaux – réforme du droit des contrats

Prudence lors de vos négociations - Obligation de bonne foi et devoir d’information : lors des négociations, les parties doivent désormais se comporter de bonne foi...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Contrats et contentieux informatiques

24.03.2016

La cyber criminalité ne passera pas par mon compte bancaire !

De différentes formes, de différentes natures et avec des cibles à la fois professionnelles ou privées, chaque internaute peut être confronté un jour ou l'autre à ce type de problématique .[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Droit pénal

23.03.2016

Le paquet marques s’emballe - règlement de l’Union européenne sur les marques

Des dépôts simplifiés et clarifiés, simplification des demandes d’annulation et de déchéance de marques ...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Contrats et contentieux informatiques

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