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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

18.03.2020

Quels outils pour gérer mes engagements contractuels en période de crise, Force majeure ou imprévision ?

Face à une situation généralisée telle que celle que nous connaissons, si l’heure est au confinement et à la préservation de soi et des autres, les entreprises sont contraintes à un fort ralentissement, voire un arrêt total de...[details]

Categorie: Contrats commerciaux et CGV

10.03.2020

Coronavirus et déplacements de vos salariés : Les précautions à prendre

Tenus à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (C. trav., art. L. 4121-1).[details]

Categorie: Droit Social

03.03.2020

Absences maladie répétées et licenciement : attention aux garanties d’emploi conventionnelles

La Cour de cassation rappelle qu’en présence d’une garantie d’emploi prévue par les dispositions conventionnelles, l’employeur ne peut se prévaloir des conséquences des absences pour maladie répétées ou prolongées sur le bon...[details]

Categorie: Droit Social

03.03.2020

Prise d’acte : des manquements persistant depuis 20 ans peuvent justifier la rupture aux torts de l’employeur

Depuis une série d’arrêts de 2014 (Cass. soc., 26 mars 2014 n°12-23.634 et 12-35.040), marquant un revirement de jurisprudence, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ne produit les...[details]

Categorie: Droit Social

03.03.2020

Requalification du CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI

La Cour de cassation a récemment rappelé « qu'en aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans...[details]

Categorie: Droit Social

03.03.2020

Nullité pour violation d’une liberté fondamentale constitutionnelle : une indemnité forfaitaire garantie

La Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020 (n°18-21862)  a  décidé que la nullité d’un licenciement d’une salariée en lien avec son état de grossesse emportait le versement d’une...[details]

Categorie: Droit Social

27.02.2020

De petits ajustements à faire dans la pratique du comité social et économique (CSE)

Un décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019 apporte un certain nombre de précisions quant aux règles de fonctionnement du CSE : L’employeur doit afficher, dans les locaux affectés au travail, la liste nominative des membres...[details]

Categorie: Droit Social

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Actualités

05.06.2018

Matinale CPME 31 animée par Maître France Charruyer

" La monétisation et la valorisation de la data : L'enjeu de la conformité au RGPD " - Jeudi 7 juin 2018 à 8h45[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

25.05.2018

Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies

Le 30 mai 2018 à 8h30 - Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

10.04.2018

Altij partenaire de la journée RGPD avec la Mêlée Numérique, le 12 avril 2018 de 9h30 à 18h

Maître Charruyer interviendra sur l'atelier : "La RH et le RGPD : une approche innovante de la culture DATA en entreprise: l’indispensable sensibilisation et implication des salariés" avec la présentation de QUID.IA, 1er Chatbot...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

26.03.2018

RGPD : Interview de Me France Charruyer sur France Info

RGPD, Protection des données personnelles, sensibilisation et formation : Retrouvez l'interview de France Charruyer sur France Info Ré-écoutez l'interview [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

23.03.2018

RGPD : Interview de Maître Sylvain Favier, avocat en droit Corporate

Comment appréhender cette nouvelle réglementation en termes de données ?[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

26.02.2018

RGPD : Un facteur de différenciation pour les startups ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données ou GDPR) est un sujet d'actualité, et je vous propose de l'aborder lors d'un Petit Déj en partenariat avec Technowest le 23 février à Bordeaux.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

24.02.2018

Évènement - Conformité RGPD : Maîtrise et innovation

Démonstration du premier Chatbot GDPR réalisé par ALTIJ en partenariat avec la société INBENTA le Mardi 13 Mars de l'Espace Marengo de Bordeaux.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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